Médecine légale et expertises médicales, session 2023

Vous êtes médecin légiste d’astreinte. Vous êtes contacté(e) par votre collègue médecin urgentiste de garde aux urgences pédiatriques. Il(elle) vous apprend qu’une jeune fille âgée de 14 ans, accompagnée de sa mère, a été amenée par un OPJ d’une brigade de gendarmerie suite à des révélations de violences. Elle rapporte une pénétration vaginale pénienne avec un préservatif qui se serait rompu. Elle évoque également une morsure au creux axillaire droit. Vous devez l’examiner

sur réquisition judiciaire.

Question 1

Décrivez les principes d’une réquisition.

Question 2

Dans quelles situations pouvez-vous ne pas répondre à une réquisition ?

Question 3

Que recherchez-vous à l’interrogatoire ?

Question 4

Décrivez votre examen clinique.

Question 5

Quels prélèvements à visée médico-légale effectuez-vous ?

Question 6

A l’examen vous retrouvez les éléments suivants (photographies).

Rédigez les constatations relatives aux deux illustrations.

Question 7

Décrivez votre prise en charge médicale (prélèvements et prescription).

Question 2

Vous êtes contacté(e) par un de vos collègues urgentiste. Il vous est rapporté que Madame V., majeure responsable a consulté aux urgences accompagnée de son époux pour épistaxis. Elle aurait précisé dans un premier temps que l’épistaxis est survenue après une chute de sa hauteur sur son canapé. Ils auraient plusieurs enfants en commun. Votre collègue vous indique qu’il a du mal à interroger Madame V, régulièrement interrompue par son époux. Vous arrivez à lui parler en

l’absence de son conjoint et elle vous dénonce des violences conjugales. Elle souhaite porter plainte. Madame V. est enceinte. Les violences physiques les plus récentes sont inhérentes à l’annonce de Madame V. souhaitant se séparer. Son époux l’aurait menacée avec une arme à feu et l’aurait séquestrée.

Question 1

Qules sont les facteurs de risque de violences conjugales ?

Question 2

Décrivez votre examen médico-légal (interrogatoire et examen physique)

Question 3

Quels sont les signes de retentissement psychologique que vous allez rechercher ?

Question 4

A qui remettez-vous le certificat médico-légal étali ?

Question 5

Décrivez le cycle des violences conjugales. Dans quelle séquence vous pouvez situer le cas présenté ?

Question 6

Quelles sont les circonstances aggravantes dans ce dossier ?

Question 7

Sachant que lors de votre examen vous constatez le retrait sans difficulté du ballonnet gonflé ;

rédigez une discussion médico-légale (10 lignes maximum) relative à la compatibilité entre les déclarations et vos constatations de la question 6.

Question 8

Quels sont les arguments dans ce dossier permettant de faire un signalement sans son consentement et selon quelle loi ?

Question 3

Vous êtes médecin légiste d’astreinte. Vous êtes appelé pour effectuer sur réquisition une levée de corps suite à la découverte d’un sujet pendu dans son domicile à une poutre dans son garage. Le corps est toujours en place, les pieds ne reposant pas sur le sol.

Question 1

Comment procédez-vous lors de votre arrivée sur les lieux avant de commencer votre examen ?

Question 2

Décrire le déroulement de votre levée de corps en précisant votre raisonnement médico-légal

Question 3

Au décours de votre examen, vous appelez le Procureur de la République. Décrire vos transmissions (type de pendaison, les signes négatifs, les signes positifs).

Question 4

Allez-vous pratiquer des prélèvements lors de la levée de corps, si oui lesquels sinon pourquoi ?

Question 5

Le Procureur de la République vous demande l’opportunité de réaliser un scanner post mortem. Que lui répondez-vous et sur quels arguments ?

Précisez les indications du scanner post mortem.

Question 6

Quels grands principes guideront votre autopsie médico-légale ?

Question 4

Monsieur et Madame S se sont présentés aux urgences pédiatriques, il y a 2 jours, avec leur nourrisson prénommé Martin, âgé de 8 semaines. Le motif de la consultation est le suivant : Martin refuse de prendre son biberon et a vomi. A l’examen clinique, Martin est grognon et somnolent. Il est légèrement hypotonique, il a été constaté un bombement de la fontanelle ainsi que des mouvements moins marqués. Sa température est à 37,6° C. A l’interrogatoire, les pédiatres ont

appris par les parents que Martin serait tombé du transat sur un lit, quand ses cousins auraient chahuté. Vos collègues pédiatres ont effectué un signalement au Procureur de la République. Ainsi, en tant que médecin légiste, vous êtes requis par les services de police pour examiner le jeune Martin et son dossier.

Question 1

Quels diagnostics évoquez vous ?

Question 2

Quel document souhaitez-vous consulter qui vous sera utile pour étayer votre diagnostic médico- légal ?

Question 3

Quels examens complémentaires (qui ont été réalisés en urgence) vont vous aider à faire votre diagnostic médico-légal en vous apportant des éléments négatifs et des élément positifs, argumentez ?

Question 4

Vous recevez les résultats du scanner cérébral. Décrivez la lésion ci-dessous désignée par la flèche blanche (localisation, type de lésion)

Question 5

Vous recevez les résultats du fond d’œil, quel tissu a été examiné ? Décrivez la lésion observée, ses caractéristiques.

Question 6

Quels examens complémentaires d’imagerie demandez-vous en seconde intention pour bilan de maltraitance ?

Question 7

Quels facteurs de risque dans le dossier vous font évoquer une maltraitance ?

Question 8

Quels éléments anamnestiques vous orientent vers une suspicion de maltraitance dans cette observation ?

Question 9

Décrivez la lésion observée (type de lésion, localisation et orientation)

Question 10

Quelle est cette lésion, ses caractéristiques de localisation, que vous évoque-t-elle et quel est son mécanisme ?