Étapes 5 et 6

Le parcours de consolidation, puis l’autorisation d’exercice

Réussir les épreuves n’ouvre pas le droit d’exercer. Le lauréat accomplit d’abord un parcours de consolidation des compétences dans un établissement, sous supervision ; l’autorisation d’exercice ne vient qu’après, sur dossier et sur avis d’une commission.

L’étape qui précède — la publication des résultats et l’affectation par la bourse à l’emploi du CNG — est traitée à part : obtenir une affectation.

Le parcours de consolidation des compétences

Il s’accomplit à temps plein, en qualité de praticien associé et donc en fonctions rémunérées, dans la spécialité pour laquelle l’autorisation d’exercice est demandée. Sa durée dépend de la profession, et ne relève pas du même article selon qu’on est médecin ou pharmacien.

Médecinsarticle R. 4111-40

deux ans

Pharmaciensarticle R. 4221-12

deux ans

Chirurgiens-dentistes et sages-femmesarticle R. 4111-40

un an

Une inscription universitaire dans la spécialité accompagne le parcours et conditionne la poursuite de la procédure d’autorisation d’exercice.

Depuis les décrets de décembre 2024, cette durée peut être réduite pour les médecins et les pharmaciens, sur avis collégial de l’encadrement médical. La réduction n’est pas de droit et son étendue s’apprécie au cas par cas : ne bâtissez aucun plan sur une durée écourtée avant de l’avoir obtenue par écrit.

Exercer pendant la procédure

La question qui se pose entre deux étapes est matérielle : de quoi vit-on. Deux décrets du 19 décembre 2024 y répondent, et ils ne portent pas sur la même chose.

Le premier crée le statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT) : un cadre statutaire de personnel médical non permanent, ouvert aux praticiens titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’Union européenne et non inscrits à l’ordre professionnel.

Le second organise l’attestation permettant un exercice provisoire, délivrée par le directeur général de l’agence régionale de santé après avis d’une commission. C’est ce dispositif d’attestation qui est prévu pour treize mois.

L’autorisation d’exercice

À l’issue du parcours, le praticien dépose un dossier d’autorisation d’exercice (article R. 4111-12 du code de la santé publique). Il est examiné par la commission d’autorisation d’exercice, majoritairement composée de professionnels de santé, où siègent notamment des représentants des ordres professionnels.

L’autorisation est délivrée par le ministre chargé de la santé ou, sur délégation, par le directeur général du Centre national de gestion. Elle vaut pour une profession et, le cas échéant, une spécialité déterminées.

L’inscription à l’Ordre

L’autorisation d’exercice ouvre l’inscription au tableau de l’ordre professionnel compétent. C’est cette inscription, et non l’autorisation seule, qui permet d’exercer.